Les décisions à la une

Cookmii 1800W Repostería Profesional Robot de Cocina 6,5 litros,6 velocidades

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
FAG NJ308-E-M1 Palier roulement à Rouleau cylindrique 40 x 90 x 23 mm Aucun join Conformité
Dental Medical 4L Water Distiller Pure Purifier Filter Stainless Steel Internal
Tavolaswiss capsule donneur capsule support Maestro pour 32 Cafissimo-Capsules, pivotante Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Hor Noda Amuketoru électromagnétique 2.0 L Bleu AM-20K JAPAN IMPORT Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Raccord male simple double paroi - Diamètre int ext 150-200 mm

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Arsenic sous évier Filtre à Eau Système

Les dernières actualités

F2 Class 1mg-500g en acier inoxydable étalonnage Poids Set Kit pour échelle & Solde

Chaudière VAILLANT Atmotec pro 07 2018 Modèle ATMOTEC PRO 24KW VUW FR240 5-3N CF
BRUNO Table Grille-Pain Gril Rouge & Four Grill Pan taille S x 2 set BOE-033 Saisine QPC
Kenwood kw710652 rührschüssel pour kMix KMX 50 51 52 53 55 Rührtopf x3600 x360 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Mitsubishi IH Cuiseur à riz 5.5 Tasse Kamado NJ-AW109-B AC100V EMS avec suivi NEUF Vidéo du conseil
marron KF-520 Cafehouse Coffee Maker 1100W KF520 GENUINE Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Mégatron Mega Gorki DEL Extérieur éclairage mural éclairage extérieur Anthracite
HARIO Hario eau Goutteur lente goutte à goutte Brewer Drop SBS-5B
Toutes les actualités
Oxo sur Barista cerveau, conique Burr Moulin à café avec Intégré échelle 8710200 nouveau
Les événements du Conseil constitutionnel
6x (lever de soleil Réveil Réveil Lumière Horloge numérique avec 6 eaux Sons j2)

Concours « Découvrons notre Constitution »

Whirlpool Water KSRG25FKST17 KSRG25FKST18 KSRG25FKWH17 KSRG25FKWH18 KSRI22FNBL00

Ideal Standard Ceraplus Rubinetto Elettronico Lavabo Con Trasformatore Cromo IDE

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Bosch Module De Control (NEUF) 00646444 Pour PIECES PREPARATION DES BOISSONS PE

En savoir plus
MELITTA CAFFEO SOLO PERFECT MILK (GOUTTE INDéPENDANT AN

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Ventilateur Axial EBM A2E300 AC47-02 Code 3240474

Deutsche Kugellager Fabrik NJ222EM Palier roulement à Rouleau cylindrique 110 x

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

TriBeste Sedona Combo Digital 9-Plateau rawfood déshydrateur 220 V Euro nouveau

En savoir plus

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

KENWOOD Maison Robot de cuisine fdp60 1000w Blanc Facture d33776SIME GRUPPO ELETTRODI ACCENSIONE + RILEVAZIONE FIAMMA ART. 6221602 5179501NTN 6313L1 C4 Palier roulement à billes 17 x 40 x 12 mm Aucun jointJoerges Gorille Café 2 kg Haricots Set

En savoir plus