Les décisions à la une

Amplificateur 8 Ch Monacor STA-850D Monacor STA-850D

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Mobile Lavatoio Lavapanni Lavello Arrougeamenti Montegrappa Look One 60x60 H85 cm Conformité
Genius Mixeur Plongeant to Go 7 Pièces Mixer Smoothie Shake NOUVEAU
Membrana para ósmosis Coway Chp-01, Chp-03, Cp-01, Cp-03, P-03, P-5200, P-07ql Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
NINJA SUPRA ORIGINAL FOOD PROCESSOR KITCHEN BLENDER BL780 1200 WATT + EXTRA Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Siemens Tc86503 Cafetière Thermo Capteur Pour

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
40pc Polyester Pleated Water Filter Cartridges 2.5 x 9.875 Wholesale

Les dernières actualités

Keurig OfficePRO K145 1 tasse de café, thé, chocolat chaud Brewing Système Argent & Noir

Groen Mw FPC-4 Tilt Poêle Braising Plateau - Génial Deal - Envoi Rapide
IKO NAG4903 Palier roulement à Rouleau cylindrique 17 x 30 x 13 mm Aucun joint Saisine QPC
Zeller 13309 Caisse multi-usage en hetre vernis 40 x 30 x 21 cm (z90) Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Eldom kawiarka ELEKTRYCZNA Eldom Aromatica KA40 (480 W; Kolor Czarny) Vidéo du conseil
Forno Elettrico 18 L Ariete 979 Couleure Beige, Bianco 1380W Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
VidaXL Corde 100 % Jute 12 mm 100 m Cable de Construction Maison Jardin
Sencor SWK 38RS Bouilloire eau 1,5 lt marque Eau bec antigoutte Vert
Toutes les actualités
SAVI BIASI SENSORE PRESSOSTATO FUMI HUBA 0-3 MB ART. BI1536103 CALDAIA
Les événements du Conseil constitutionnel
Kitchen Craft Italian Cast Iron Mincer No.5 kcmincer 5

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

KitchenAid Blender jar Base Collier avec lames Empire Rouge (Torsion sur Version

Gastronoma Friteuse à Zone Froide Fenêtre de Visualisation 4 Liter Affichage LCD
Café Pro Coffee Brewer commercial 16 Wx20 Lx24 H Argent cprlg

Concours « Découvrons notre Constitution »

6x (lever de soleil Réveil Réveil Lumière Horloge numérique avec 6 eaux Sons j2)

GUZZINI BOLLITORE ELETTRICO BIANCO 2200W SOLO 4 MINUTI RISCALDA 1,7 LT OFFERTA

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

5m Chauffage de Tuyaux Prougeection contre le Gel Cable Autorégulant 17w M

En savoir plus
KitchenAid 11-Cup Large Bouche nourriture processeur RR-KFP1133 Grand exacte Slice 5 Couleur

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

FOSTER 8459000 MISCELATORE F2000 CANNA GIREVOLE DOCCIA ESTRAIBILE BASSO CROMATO

Par les riches de Aile Portes 900x700x2000 mm 2 Armoire espaces soudés

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Durbal BEM06 Embout à rougeule 6,00 x 20,00 x 9,00 mm Aucun joint

En savoir plus

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

FRANKE 101.0356.760 Smart SRX 611-86 LAVELLO LAVANDINO GOCCIOLATOIO DX SATINATONSK 6918VV AS2S Palier roulement à billes 90 x 125 x 18 mm Two Seals Non ContaNEUF WHIRLPOOL infinie Interrupteur pour gammes W10857622Stufe infrarossi nova kolor rouge 4200w

En savoir plus